Cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

L'offre d'achat d'un restaurant doit être aussi précise que possible car elle vous engage.

Pour rédiger votre offre, suite à votre visite des lieux, il y a lieu bien entendu d'indiquer les clauses essentielles, notamment :

-vos nom et coordonnées, et votre régime matrimonial,
-le nom le cas échéant de l'agence,
- le nom et coordonnées du destinataire de l'offre, à savoir le vendeur,
- objet de l'offre: nature du bien (fond de commerce ou parts sociales...), type d'activité (restaurant), adresse du restaurant, la désignation précise des locaux avec une description des clauses essentielles du bail,
-le prix d'achat du restaurant,
-les conditions générales et particulières de votre offre (ex: prise du fonds de commerce en l'état ou moyennant travaux, reprise de salariés, existence et montant d'une garantie d'actif et de passif en cas de cession de parts sociales.....)
- les conditions suspensives sont importantes : traditionnellement ce sont en pratique souvent les prêt, renouvellement du bail commercial, conformité des documents administratifs, financiers, sociaux et juridiques, mais ce peut être tout autre condition essentielle pour vous .
Il convient aussi d'indiquer la commission de l'agence et la charge des frais d'acquisition ainsi que la durée de validité de votre offre.

L'énumération ci dessus n'est pas exhaustive et la rédaction du contenu d'une offre dépend de chaque restaurant. Il faut en effet, voir la situation et les caractéristiques précises du restaurant que vous entendez acheter pour déterminer le contenu de votre offre car il peut y avoir notamment des aspects dont vous n'avez pas tenu compte (exemple : gros travaux de mise en conformité,..).

Une consultation en Cabinet est donc nécessaire car elle vous permettra de visiter le restaurant projeté avec un avocat spécialiste de la Restauration et de cibler les conditions, notamment suspensives, et les caractéristiques de votre offre.

Le futur acheteur a tout intérêt à être assisté par un avocat spécialiste de la restauration dans le cadre de cette opération d'acquisition, car elle présente des enjeux financiers, juridiques et fiscaux importants pour lui.

En tant qu'avocat spécialiste de la restauration, vous pouvez me contacter au 0156810580 si vous désirez être assisté dans le cadre de la rédaction de cette offre et dans le cadre du conseil et de la rédaction des compromis et acte d'acquisition.
Cordialement

SELARL Cabinet PETROUSSENKO
Maitre Sophie PETROUSSENKO
http: // cabinet-petroussenko.com