je suis en litige avec la com d'aglo qui vient de récupérer l'office de tourisme sur le montant de la taxe de séjour
hôtel de tourisme sans étoile, nous sommes encore entrain de faire des travaux pour obtenir un nouveau classement ( 1 étoile ou 2)..
celle-ci me réclame un rappel de taxe de séjour sur la période de juillet 2012 à aujourd'hui : de 0.3 on passe à 0.7 ( hôtel 2 etoiles )car non classé
je n'ai rien trouve dans le code des collectivités locale et sur le site de la direction de l'information légale de l'action publique concernant la taxe de séjour des non classés
il n'est pas question que nous réglions une taxe non perçue . il aurait fallu nous informer en temps et en heure de cette modif ( peut-être pas légale...)d'autant que nos listing sont contrôlés à chaque période et que nous sommes à jour de tout règlement
quels textes ou vides juridiques ou jurisprudences ou affaires similaires nous appuyer pour entamer un recours contentieux
n'étant pas seul concerné sur la zone , je vais même essayer de proposer que l'on se regroupe localement pour une démarche collective
vous remerciant par avance