Nous avons des salairés avec un contrat à temps partiel modulé dans le cadre de l’accord du 13 juillet 2004 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Comment doit-on gérer les contrats existants dans le cadre du nouvel accord 2007 ?
Peut-on encore signer ce type de contrats ?
Merci de votre réponse.