Prostitution : les agents de sécurité ont-ils le droit de faire des contrôles d'identité sur des jeunes filles ?

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Gilles

mardi 8 novembre 2011

J'ai entendu dire il y a quelques temps par un collègue, qu'un hôtel parisien avait adopté la mesure suivante:
A partir d'une certaine heure le soir, les agents de sécurité de l'hôtel sont tenus d'effectuer des contrôles d'identité sur les jeunes filles entrant dans l'établissement et "susceptibles" de pouvoir y exercer l'activité de prostitution...mes questions sont les suivantes:
- Les agents ont-ils le droit d'effectuer ces contrôles?
- La direction de cet établissement ne prends elle pas un risque en exigeant un tel acte de ces agents?
- La prostitution n'étant pas interdite, ne sommes nous pas tout simplement devant un délis de salle-gueule, puisque seules certaines catégories de femmes (jeunes, typées, lookées)vont faire l'objet d'un contrôle d'identité hasardeux et se voir refuser l'accés si elles n'ont pas leurs papiers sur elles (ce qui n'est pas obligatoire non plus d'ailleurs)!
Quelles sont les éventuels risques encourus par les agents et leur direction en cas de plaintes?
Ne serait-il pas mieux d'opposer un refus de vente(d'accés)sous un pretexte quelconque, que de prendre le risque d'appliquer des mesures que normalement un agent de sécurité n'a pas le droit d'effectuer au risque de se voir destituer de sa carte professionnelle et donc de son droit au travail dans ce secteur d'activité!
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Gilles

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Thalie

mardi 8 novembre 2011

L'on se protège comme l'on peut du délit de proxénétisme... On ne vous a jamais demandé une cni pour entrer en boite de nuit ? Oui je sais, seuls les agents de police ont le droit de vous demander de prouver votre identité mais dans la vie de tous les jours, parfois on n'a pas le choix. Quand j'étais consultant j'allais dans de très grandes entreprises pour des audits de sécurité et à chaque entrée la réceptionniste me demandait ma cni et me la rendait le soir quand je partais. Illégal, oui, mais sans cela pas moyen d'entrer.
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Breizh

mercredi 9 novembre 2011

Certains endroits sont interdits d'accès aux mineurs, certains produits sont interdits de vente aux mineurs, et demander de prouver son identité ou son age n'est pas faire un contrôle d'identité.
Les discothèques, les buralistes, les sex-shop, les caves, les grandes surfaces. Et ce sont les salariés ou les agents de sécurité qui le font.
Il n'y a pas de délit de sale gueule mais la juste application de la loi.
Je me permets en plus de rajouter, car c'est trop souvent oublié, on ne doit pas rentrer dans un hôtel comme dans un moulin. Et seuls les clients enregistrés doivent avoir accès aux chambres...
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Gilles

mercredi 9 novembre 2011

Merci pour les deux réponses rapides à ce post.Concernant la réponse émanant de "Thalie" elle me semble particulièrement inadaptée à la question posée:
- La prostitution n'est pas interdite, seul le racolage est amendable, et jusqu'à preuve du contraire tant que celui-ci n'est pas averé...
- Oui je suis déjà allé en boîte de nuit, et non on ne m'a jamais demandé ma pièce d'identité car on ne la demande qu'aux personnes dont l'apparence physique peut laisser penser qu'elles ne sont pas majeures et que donc l'accés à un établissement détenant une lincence 4 ne peut leur être autorisé!
- Quand vous étiez consultant dans de grandes entreprises pour des audits de sécurité, vous aviez au préalable un rendez-vous sur un site "privé" à l'accés réglementé. La personne qui vous accueillait n'était pas un "receptionniste" mais un "agent d'accueil" qui n'a rien a voir avec un agent de sécurité (aucune formation ni prérogative) et dont le seul travail est de vérifier la bonne coordination entre votre présence et le rendez-vous préalable, il vous demandait donc une pièce justifiant de votre identité munie d'une photo en échange d'un badge d'accés et contrairement à ce que vous pensez c'est parfaitement légal et c'est essentiellement fait pour savoir en cas d'icendie par exemple qui et combien de personnes se trouvent sur le site!!
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Gilles

mercredi 9 novembre 2011

Merci "Breizh" pour votre réponse, il est vrai que le terme de "jeunes femmes" que j'ai employé ne sous-entendait pas un problème d'âge (mineure ou majeure) mais plutôt une généralisation d'une tranche d'âge!
Faire un contrôle d'identité est le fait pour tout agent de police ou gendarme de "demander" une pièce d'identité quelle qu'en soit la raison et celà reste un contrôle d'identité pusique le demande émane d'un agent!
Par contre toute personne voyant douter de son âge peut tout à fait, "à son initiative", montrer une pièce d'identité à un agent de sécurité qui ne la lui demande pas, et là on n'est pas dans le cadre d'un contrôle d'identité!
C'est vrai qu'on ne rentre pas dans un hôtel comme dans un moulin, c'est du moins comme ça que ça devrait-être, mais c'est peut-être oublier
que le hall reste un lieu public,surtout quand il permet l'accés éventuel à un bar, lui-même ouvert au public!!
Alors...que fait-on?
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Breizh

mercredi 9 novembre 2011

Le hall d'un hôtel n'est pas un endroit public, mais un endroit QUI reçoit du public. Un parc ou un jardin municipal est un lieu public !
Les bars ne sont pas des lieux publics mais qui accueillent du public, et pas n'importe lequel puisque là aussi règlementé par l'âge et la vente d'alcool.
Et encore une fois, il se s'agit pas de faire un contrôle d'identité, mais de faire une vérification comme demandée par la loi.
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Thalie

mercredi 9 novembre 2011

Gilles vous êtes plein de contradictions dans vos écrits :-) Vous permettez à l'un ce que vous reprochez à l'autre alors que la loi est la loi :
http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml
Vous jouez entre "receptionniste" et "agent d'accueil" !!! Aucun des deux n'est assermenté.
"Un site "privé" à l'accés réglementé" mais un hôtel aussi est "privé" et doit savoir aussi à tout moment combien de personnes à évacuer ! Quant à retenir les cni durant la journée c'est juste une question d'économie de badges : si vous ne le rendez pas, pas de cni. Dans une entreprise recevant 200 visiteurs par jour, calculez la perte journalière ! Ne cherchez aucun autre motif.
Je n'ai jamais écrit que la prostitution était interdite en France, j'ai écrit sur le proxénitisme ! Lisez bien avant de choisir ce qui vous convient ou non !
En France, le proxénétisme est considéré par la loi comme une atteinte à la dignité de la personne et, à ce titre, il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Il est défini comme "le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution". Fin de discussion pour moi.

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