prorogation de l'aide en HCR en 2007

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ventmarin

vendredi 20 avril 2007

bonsoir,

Prorogation et aménagements du dispositif d’aide à l’emploi dans le secteur des HCR

L. fin. 2007, n° 2006-1666 du 21-12-2006, art. 138

pouvez vous me dire si le décret d'application pour 2007 est paru ?
par avance merci
Cordialement
MGM

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 23 avril 2007

Publication imminente du décret
Le décret d'application prévoyant la prolongation et la revalorisation de l'aide à l'emploi dans les CHR n'a toujours pas été publié au Journal Officiel, mais cela devrait se faire dans les prochains jours.
En effet, Bao Nguyen-Huy, conseiller technique du ministre des PME Renault Dutreil a adressé jeudi 19 avril à tous les syndicats de la profession, un courriel les informant que le décret de revalorisation de l’aide forfaitaire à l’emploi dans les HCR dites prime Sarkozy est en cours de signature.
Le retard pris dans la publication de ce décret serait du au fait que le gouvernement a « du attendre que le dossier soit complètement traité par Bruxelles qui a posé des question complémentaires début mars. »
Le conseiller annonce que le décret pourrait être publié sous huitaine et de rappeler que celui-ci prévoit : la prolongation des aides jusqu’à fin 2007, les revalorisations prévues par le contrat de croissances (180 euros et 90 euros) pour les périodes travaillées en 2007, ainsi que l’aide maximale de 114,4 euros jusqu’à 1,03 SMIC pour les périodes travaillées en 2007.
Dés la publication du décret nous ne manquerons pas de vous informez.

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