Propriété intellectuelle des recettes : peut-on la garder en vendant l'affaire ?
dimanche 25 avril 2010
Je m'apprête à vendre mon fonds de commerce. Il s'agit d'un restaurant que j'ai créé avec fabrication de pâtes fraîches et de plats cuisinés. La plupart des recettes sont de mon invention. Je suis référencé par 'fooding.fr' sur google à Spaghetti snack.
Pouvez vous me dire si je peux vendre mon affaire et garder la propriété intellectuelle des recettes ?
D'autre part, quelle est la procédure à suivre pour garder une couverture sociale après cessation de mon activité ?
Merci de vos réponses,
Juridique
lundi 26 avril 2010