Projet de taxe de 2% : où en est-on ?

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Mcroisiez

jeudi 20 octobre 2011

Bonjour,
En sait-on plus sur le projet de loi de taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200€ ht svp ?
-> Imputable au client ? ou à défaut possibilité de lui imputer ?
-> A partir du 1er novembre ?
-> Quid du cas de figure où le client réserve à 215€ mais par une centrale où le net reçu par l'hôtel est donc inférieur aux 200€ ht ?
-> Le terme de nuitée a t il été expliqué ? (nuit ou bien nuit x par nbre de personnes ?)
D'avance merci

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 20 octobre 2011

Je vous reproduit la réponse que je viens de faire à un de vos confrères :
Il est encore un peu tôt pour vous répondre dans la mesure où le bulletin officiel des impôts qui va définir cette taxe n'est pas encore publié.
Selon, les dernières informations obtenues lors du congrès de la Fagiht qui s'est tenu le 17 octobre dernier, la taxe s'appliquerait sur le prix de la chambre et le seuil de 200 € serait TTC et non plus HT.
Ce serait donc sur le prix de la chambre quelque soit le nombre de personne qui l'occupe. La taxe sera due pour autant de nuit que le client occupe et paie.
Dés que ce BOI sera finalisé nous ne manquerons pas d'en informer nos lecteurs.

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