Procédure contentieux suite sortie magasin : que faire ?
jeudi 7 novembre 2013
Monsieur,
Je ne sais à qui m'adresser concernant un contrôle sur le parking de Métro (effectué au mois d'Août) par une enquêtrice qui m'a demandé si je disposais de diffuseurs de froid positif et négatif, je lui ai expliqué que j'en possédais mais qu'ils n'étaient pas compatibles avec ceux de Métro (pour faire l'échange sur place et mis à disposition de la clientèle dans le magasin). De bonne foi, j'ai demandé à l'Agent, le temps qu'elle termine son contrôle, d'aller acheter immédiatement containers et diffuseurs compatibles. Je viens de recevoir une Notification de procédure contentieuse où l'on me demande de fournir les Bilans, nombre de salariés... Comment puis-je me défendre et quelles seront les conséquences?
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement.
Bien cordialement.
jeudi 7 novembre 2013
Juridique
jeudi 7 novembre 2013