Problème contrat handicapé : une demande auprès des services de la DDT est-elle possible avec certificat médical ?
dimanche 5 avril 2009
bonjour,
nous avons repris a temps partiel (18h semaine) notre ancien cuisinier accidenté depuis octobre 2007 et qui souhaitai reprendre du service. notre comptable nous averti qu'il ne dois pas avoir + de 2h de coupure. mais comme le medecin du travail ne veux pas qu'il travail + de 8h. nous sommes face a un probleme de contrat pas reglementaire, une demande exeptionnelle aupres des services de la DDT est-elle possible avec certificat medical?merci
Juridique