Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre question.

Le Parc Résidentiel de Loisir, ou « PRL » est un terrain aménagé permettant d?accueillir des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs (mobil home) et des caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs.
Il existe deux modèles d?exploitation d?un PRL :
* la cession de parcelle, où les parcelles sont vendues comme dans le cadre d?un lotissement traditionnel, et
* le régime hôtelier. Dans ce dernier, il fait l?objet d?un classement: -sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
-sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs? est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Pour que le PRL puisse être exploité dans le cadre d?un régime hôtelier, il faut toutefois qu?il n?y ait pas plus d?une personne qui assure son exploitation, mais également qu?il n?y ait pas plus d?un propriétaire ou titulaire de la jouissance du terrain.
La création d?un PRL implique l?obtention préalable d?un permis d?aménager qui impose le respect de certains conditions et normes d?urbanisme quant aux aménagements et installations.
Parmi les points du cahier des charges, on retrouve deux éléments importants à savoir : la superficie minimale de la parcelle doit être de 200 m², la superficie minimale dédiée aux services communs, espaces libres, jeux doit représenter 20% de la superficie totale du terrain
Il est important de préciser que les PRL exploités dans le cadre d?un régime hôtelier ne peuvent accueillir que des personnes qui n?y élisent pas domicile.
Les PRL ne doivent donc pas être considérés comme la résidence principale des clients, sinon la mairie pourrait refuser l?obtention du permis.
Je reste bien entendu à votre disposition et vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes afin de vous assister aux vues de réaliser votre projet.

SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
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