Primes TVA de 500 € : est-elle toujours en vigueur ?

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GIBOUIN Guillaume

vendredi 1 juillet 2011

La prime de 500 E maximum versée aux salariés début juillet de la baisse de la TVA,est-elle toujours en vigueur cette année et si oui pendant combien de temps??

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umihval

vendredi 1 juillet 2011

Bonjour,

oui cela est toujours en vigueur et le restera, à priori, tant que la TVA restera à 5.5% (c'est une contrepartie fixée dans le cadre de cette baisse de tva)
Cdlt,
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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 1 juillet 2011

La prime TVA est une prime pérenne qui doit être versée chaque année sur le bulletin de paie des salariés en juillet qui remplisse les conditions. C'est-à-dire avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise et être présent le jour de versement de la prime.
Je prépare d'aiileurs un article pour la semaine prochaine afin de rappeler les obligations des employeurs en la matière.
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malo35

vendredi 1 juillet 2011

Mme CARBILLET, qu'en est-il pour un salarié partant après un arrêt maladie d'un mois le 2 juillet?
Cdlt

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