Prime TVA saisonnier : comment la calculer ?

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luc

vendredi 9 juillet 2010

Bonjour

Pour un salarié CDi le salaire de base = celui perçu entre le 01/07/09 et le 01/07/10 ?

Et pour un salarié saisonnier SVP ?

Merci d'avance pour votre aide...

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Comment calculer la prime pour un saisonnier
Un saisonnier a droit à la prime cette année, s'il fait une saison de 4 mois minimum ou s'il s'agit de sa deuxième saison dans la même entreprise.
Ex : un saisonnier a travaillé deux mois en 2009, il revient 15 jours en juin 2010, il aura donc droit à la prime TVA dés la fin de son contrat mais celle-ci sera calculée uniquement sur la base des 15 jours de travail en juin 2010.

Comment calculer la prime pour un saisonnier
La prime d’un salarié saisonnier doit être calculé au prorata de la durée de son contrat de travail.
Exemple : un saisonnier faisant une saison de 4 mois dans un restaurant avec un salaire de base de 1400 € mensuel. Le montant de sa prime sera donc égal à 1400 € x 2% x 4 mois = 112 €. Le plafond de la prime pour un restaurant ne joue pas dans ce cas (500 x 4/12 = 166,70 €)
En effet, le montant de la prime doit être comparé au montant maximum de la prime (le plafond) qui doit être calculé en fonction de l’activité l’entreprise.
Pour un salarié travaillant dans les mêmes conditions mais dans un hôtel, ne bénéficiera que d’une prime de 41,70 € (soit 125 € x 4/12 = 41,70)
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luc

mardi 13 juillet 2010

et pour 1 saisonnier qui fait suite à 1 contrat d'apprentis
Comment se calcule t elle pour 1 saisonnier embauché pour 2 mois du 01/07 au 31/08 alors que ce salarié était apprenti jusqu'au 30/06/10 ? SVP ?
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roland

mardi 13 juillet 2010

prime tva les 2% sont brut ou net
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cécilia

vendredi 16 juillet 2010

le calcul est par rapport au brut
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LILOU33

vendredi 16 juillet 2010

4 mois de saison???
un saisonnier ayant un contrat du 01/05 au 15/09 , ça fait plus de 4 mois , mais au 01/07 il n'aura effectué que 2 mois , est-ce-qu'il y a droit qd même , sachant que c'est sa première saison ?
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LILOU33

lundi 19 juillet 2010

au secours , Pascale!!
la prime TVA pour les saisonniers n'est due qu'à la fin du contrat et non au 01/07 ???
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Nadine

mardi 20 juillet 2010

La prime TVA pour un saisonnier présent l'année précédente
qui débute la saison le 28 juin 2010 jusqu'au 31 aout 2010, la prime sera-t-elle calculée sur la totalité de son salaire brut sur cette période ou juste sur la période du 28 au 30 juin 2010 ?

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