Prime TVA pour les saisonniers : peuvent-ils en bénéficier dès la 2e saison consécutive ?

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isabelle

vendredi 2 juillet 2010

Dans l'accord du 15 décembre 2009 relatif à la prime de TVA à verser au 1er juillet 2010, il est noté pour les saisooniers, 'qu'ils peuvent en bénéficer à condition d'avoir 4 mois d'ancienneté ou 2 saisons consécutives chez le même employeur' ma question est: peuvent-ils en bénéficier dès la 2ème saison consécutives, même s'ils n'ont pas encore cumulé 4 mois de travail (exemple: 2 mois saison 2009 et 15 jours en juin 2010, au 1er juillet cela fera moins de 4 mois) ou bien ils en bénéficient lors de la 3ème saison consécutive ? (après 2 saisons révolues)

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 2 juillet 2010

Dés la 2ème saison
Pour avoir droit à cette prime, le saisonnier doit remplir l'une des deux conditions : un CDD de 4 mois, ce qui lui permet de bénéficier de cette prime dés cette année, donc dés la première saison.
Ou remplir la deuxième condition qui est dés la deuxième saison, donc votre salarié qui est dans votre établissement pour sa deuxième saison, y a droit dés cette année, sur la durée de son CDD de cette année (par exemple s'il fait 2 mois, il se calculera sur la base du salaire de ces deux mois et sans tenir compte des 2 mois effectués l'année dernière).

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