Prime TVA pour CDD d'un an : y ai-je droit après une rupture conventionnelle ?

soria

mercredi 10 août 2011

Bonjour,
Embauchée le 10/10/11 pour un CDD d'un an, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat pour faire une formation en licence pro en alternance et obtenu l'accord de mon employeur pour quitter l'hôtel où je travaille en tant que receptionniste au 28 août.
Ai-je droit à la prime TVA ?
Ai-je droit à la prime de précarité ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Avec mes meilleures salutations.
Frédérique Soria

daniel Gillot - Auteur

mercredi 17 août 2011

Pour avoir droit à la prime dite de TVA, il faut un an ds l'entreprise au mois de juillet, engagée le 10/1010 et pas 2011, je suppose, vous n'aviez pas un an d'ancienneté en juillet.

Pour la prime de précarité à la fin d'un CDD, il faut terminer le CDD, ce n'est pas votre cas, donc là non +, vous n'avez droit à rien, sauf à être reconnaissante auprès de votre employeur de vous avoir permis la rupture du CDD pour suivre la licence pro en alternance.

cdlt

Vezi

jeudi 18 août 2011

Bonjour,

La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI. Dans votre cas, votre contrat CDD ne peut-être rompu qu'avec l'accord des deux parties.

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