Prime TVA : peut-elle être versée en deux fois ou mensualisée ?

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NADINE

vendredi 17 décembre 2010

la prime tva peut elle être versée en 2 fois ou mensualisée ?
Et doit on la verser chaque année ?
merci pour votre réponse

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 17 décembre 2010

La prime TVA a été accordé de façon pérenne aux salariés de la branche des CHR en contrepartie à la réduction du taux de TVA en restauration.
Le montant, les modalités et le versement de cette prime sont déterminés par l'article 5 de l'avenant n°6 du 15 décembre 2009. Avenant que vous pouvez consulter à la fin de ce blog, dans le chapitre annexes.
En réponse à votre question :
Cette prime est versée en une fois à l'échéance de la paie de juillet, par conséquent il n'est pas prévue de la mensualisé ni de la verser en deux fois.
Cette prime est à verser chaque année à la même date.

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