Bonjour,

Oui bien sur puisque c'est la société qui a sous contrat les salariés et non vous ...

Bonne journée

L'acheteur du fonds de commerce reprend les contrats en cours des salariés, il doit donc payé la prime TVA, tout comme il devra payer les congés payés de ces salariés.

Oui en effet le repreneur reprend les contrats en cours. Cependant concernant les CP le vendeur les a soldé en 02/2012 comme ça les salariés repartent à 0 en 03/2012 avec le nouvel employeur.
Par contre avec la prime de TVA aucun accord n'a été passé car la condition est qu'il faut que les salariés soient présents le jour du versement de la prime.
Le racheteur doit il payer la totalité de la prime TVA ou la proratiser?
Merci d'avance.

m

La totalité bien sûr ! Mettez vous à la place du salarié qui a bossé une année pour avoir un prorata !

Oui je suis entièrement d'accord avec vous mais le nouvel employeur n'a pas compris pourquoi il payerait la totalité de la prime alors qu'il a acheté le fonds de commerce que depuis 5 mois.

En réponse à Sandrine,il doit payer la totalité de cette prime aux salariés. S'il voulait que le prédécesseur prenne en charge une partie de la prime, il aurait le prévoir dans le contrat de vente du fonds de commerce.
En outre, quant à la position de vente de fonds de commerce à propos des congés payés. Le vendeur a soldé les congés payés comme ca les salariés repartent à zéro. Si je comprend bien les salariés ont été payé de leur congés payés et n'ont donc pu les prendre, ce qui est interdit. Le vendeur provisionne le montant des congés payés acquis à la date de la vente du fonds, provision qui est transmis lors de la vente, puis le nouvel employeur paie les congés payés des salariés lorsqu'ils les prennent.