Prime TVA et Discothèques : sont-elles exclues de ce dispositif ou non ?
mercredi 7 juillet 2010
Bonjour,
Dans votre dernier article, vous mentionnez que les discothèques sont exclues de ce dispositif. Or, à la lecture de l'avenant n°6, et de l'article 1 bis, il est clairement stipulé que les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques ds le champs d'application de la CCN de 97 et de cet avenant, et donc que les codes naf 5630 Z et 9329 Z sont inclus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne??
Merci d'avance. Cordialement
jeudi 17 novembre 2011
jeudi 17 novembre 2011
jeudi 17 novembre 2011
jeudi 17 novembre 2011
jeudi 17 novembre 2011
Juridique
mercredi 7 juillet 2010