Prime TVA : en congé parental depuis janvier 2010, percevra-t-on le prorata en juillet ?

DOMY45

mercredi 7 avril 2010

Bonjour,

Je me permet cette question bien que je me doute de la réponse, mais comme il s'agit d'une reprise d'établissement, je préfère anticiper et me faire confirmer.

Est ce qu'une personne qui est en congé parental depuis janvier 2010 (c'est à dire qu'elle a été présente en juillet et aout 2009, puis en congé maternité jusqu'à décembre) percevra en juillet 2010 le prorata de la prime TVA ?
Si oui (bien que non présente physiquement, mais malgré tout dans l'effectif), que quelle base sera calculé le montant ( juillet-aout ?)

Merci de votre aide.

Domy45

Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 avril 2010

Deux conditions pour bénéficier de cette prime TVA
Avoir un an d'ancienneté à la date du 30 juin 2010, être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime, soit à partir du 1er juillet en sachant que le salarié l'aura sur sa feuille de paie de juillet.
Pour bénéficier de cette prime votre salariée doit donc remplir ces deux conditions. Depuis quand est elle dans votre entreprise ?

DOMY45

mercredi 7 avril 2010

prime TVA pour les personnes en congés parental
Bonjour,

Je sais que cette personne a plus d'un an d'ancienneté, je n'ai pas en tête la date exacte, mais je crois que c'est 2005.

Si je comprend bien votre réponse, la prime TVA ne concerne pas cette personne qui ne sera pas effectivement présente dans l'entreprise en juillet, bien que dans l'effectif.

lna

jeudi 8 avril 2010

quant est-il de la proratisation de cette prime?

christian

vendredi 9 avril 2010

prime TVA
Certaines embauches ont été liées à cette prime TVA. Qu'en est-il des salariés qui auront 1 an d'ancienneté courant juillet ou aout 2010 ?

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 avril 2010

Il faut un an d'ancienneté à la date du 30 juin 2010
Donc ces salariés qui ont été embauchés sur la baisse de TVA dans l'entreprise, doivent avoir un an d'ancienneté à la date du 30 juin 2010. S'ils ont été recruté en juillet ou août 2009, ils n'auront pas droit à cette prime pour cette année. Mais je vous rappelle que cette prime est pérenne, c'est-à-dire que les employeurs devront la verser tous les ans à leurs salariés qui rempliront ces deux conditions. Donc ces salariés, s'ils sont toujours dans votre entreprise l'année prochaine auront droit à cette prime en 2011.

Philippe

vendredi 9 avril 2010

et rien n'interdit
une prime exceptionnelle pour palier ce problème.
J'ai 1 employer embauché au 15 juin et un au 15 juillet.
Honnêtement, je ne me sens pas capable de faire une différence.
On va pas faire le fonctionnaire de base !!

jeando

jeudi 15 avril 2010

Prime TVA
En tout état de cause il s'agit des salariés dont le contrat n'est pas rompu à la date du 30 juin 2010. Dans la mesure ou le salarié a été absent sur une partie de l'année (il n'a pas eu l'intégralité de ses salaires) la prime sera proratisée en fonction du salaire perçu au cours des 12 mois.

brenev

mardi 6 juillet 2010

congé maternité et apprenti
Et pour les apprentis et les personnes en maladie ou congé maternité au 30 juin, est ce que la prime doit être versée ?

lou

mardi 6 juillet 2010

comment arreter un contrat saisonnier
pour la saison ont à pris des contrat saisonnier les premieres 15 jours super mais apres ça à changer comment faire pour arreter sans avoir à lui payer jusqu'au bout de sont contrat merci de me repondre rapidement urgent

Pascale Carbillet Auteur

mardi 6 juillet 2010

Justifier une faute grave
Ou obtenir l'accord du salarié pour mettre fin au contrat.

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