Prime TVA : doit-on l'inclure dans la base des congés payés ?

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Véronique

jeudi 26 août 2010

Doit-on inclure la prime TVA dans la base des congés payés ?

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philippe

vendredi 27 août 2010

congé payé
la base des congés payés reprend tous les salaires bruts perçus en le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 (pour les congés 2010) donc toutes les primes incluses
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Véronique

lundi 30 août 2010

prime TVA et CP
En fait, entre temps, l'UMIH que nous avons interrogé, nous a confirmé que cette prime de TVA n'était pas incluse dans la base de calcul de CP, car la prime tenait déjà compte des CP (voir circulaire Affaires sociales 20.10 du 25/05/2010).
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philippe

lundi 30 août 2010

prime tva et cp

Je comprend rien à la réponse de votre UMIH ?
La prime tva prend en compte les salaires de base brut des 12 mois de référence y compris les périodes de congés payés mais la prime en elle-même n'a pas de congés payés inclus !
De plus la prime tva payée sur le salaire de juillet 2010 fera partie de la base brut servant au calcul des cp pour la périodes du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 pour les congés payés à prendre en 2011.

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