Bonjour,

suite à l'article paru dans le journal sur la prime TVA, pourriez-vous m'apporter quelques eclaircissements ?

L'avenant parle donc de "salaire de base" dans le calcul de la prime.

Le cabinet comptable qui effectue nos bulletins de salaire me dit que nous devons calculer la prime sur une base de 35h00 (soit 151h67 mensuel) et ce pour deux raisons :

* en droit du travail, on parle de salaire de base = les heures travaillées, sans les heures supplémentaires
* Dans notre convention, il est noté que le salaire de base correspond à la première ligne du bulletin de salaire, soit 151h67 pour nos bulletins de salaire

Vous même dans votre article, vous prenez 169h00 que vous multipliez par le taux horaire de base, non majoré.

Les syndicats que j'ai contacté me disent qu'il faut prendre le salaire contractuel, soit 169h00 comprenant le taux horaire majoré.

Qui a raison ? Comment devons nous faire nos bulletins de salaire ?

D'autre part, en ce qui concerne les salariés à temps partiel, sur quel base devons proratiser, 151h67 ou 169h00 ?

Merci d'avance pour les réponses !