prime

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pescador84

lundi 14 juin 2010

suite a baisse de tva prime +

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 14 juin 2010

Deux conditions pour bénéficier prime TVA
Je présume que votre question concerne les conditions d'octroi de cette prime.
Le droit à cette prime qui est lié à la réduction de la TVA à 5,5% dans la restauration est ouvert à l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent avenant à la CCN des CHR sous réserve qu'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- Avoir un an d'ancienneté au 30 juin 2010
- Etre présent dans l'entreprise le jour de versement de la prime.
Le montant de cette prime est égal à 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an en sachant que celle-ci est modulée en fonction de l'activité de l'entreprise et de l'impact du taux de TVA.
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LILOU33

lundi 19 juillet 2010

être présent ??
est-ce la même chose que faire partie de l'effectif? j'ai une employée en maladie de août 2009 à fin décembre 2009 , puis en maternité depuis début janvier jusqu'au 14 juillet ( 4ème enfant), ensuite congé parental . Elle fait toujours partie de l'effectif mais n'est pas présente , a-t-elle droit à la prime?
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CORDIER

dimanche 4 décembre 2011

Une employée dans l'hotel SANS restaurant demande sa prime TVA ( temps partiel )elle travaille 104 heures par mois

QUEL SERA LE CALCUL : 104 h/mois x 9 euros x 12 =11.232 CALCUL 2% DE 11.232 = 224.60 euros montant limité à 125 euros

Est ce exact ?

vous demande une réponse urgente.
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CORDIER

dimanche 4 décembre 2011

Une employée dans l'hotel SANS restaurant demande sa prime TVA ( temps partiel )elle travaille 104 heures par mois

QUEL SERA LE CALCUL : 104 h/mois x 9 euros x 12 =11.232 CALCUL 2% DE 11.232 = 224.60 euros montant limité à 125 euros

Est ce exact ?

vous demande une réponse urgente.
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Thalie

dimanche 4 décembre 2011

Déjà le salaire horaire c'est €9,10 et non 9.00.
La prime est proratisée pour les temsp partiels :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/70_03_Comment_mettre_en_place_et_calculer_la_prime_TVA.htm

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