Je viens de lire sur le site de la prévoyance que pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté on doit maintenir le salaire. Jusque là tout va bien, mais qui est-ce qui me rembourse ? Une partie de la sécurité sociale ? Et l'autre de la prévoyance ?

Vous devez maintenir le salaire de votre employé après un délai de carence de 7 jours (pour l'entreprise) et de 3 jours pour la SS, et ce pendant 90 jours. 90 % du salaire le 1er mois et 66.66 le mois suivant (à vérifier). La prévoyance ne prend en charge qu'à partir du 91ème jour.
Donc si l'entreprise verse la totalité du salaire dû, elle perçoit les indemnités de la SS. Si elle ne paie que la part entreprise, la SS règle directement au salarié.
Dans tous les cas la prévoyance n'est concernée qu'au 91 jour. Pour le s 3 premiers mois, il existe des assurances spéciales.

Vous devez maintenir le salaire de votre employé après un délai de carence de 7 jours (pour l'entreprise) et de 3 jours pour la SS, et ce pendant 90 jours. 90 % du salaire le 1er mois et 66.66 le mois suivant (à vérifier). La prévoyance ne prend en charge qu'à partir du 91ème jour.
Donc si l'entreprise verse la totalité du salaire dû, elle perçoit les indemnités de la SS. Si elle ne paie que la part entreprise, la SS règle directement au salarié.
Dans tous les cas la prévoyance n'est concernée qu'au 91 jour. Pour le s 3 premiers mois, il existe des assurances spéciales.

Euh bizarre cette histoire, donc je ne lui paye pas ses 7 premiers jours, mais la sécu me rembourse mais donc pas la totalité du salaire que je verse à mon salarié ?

Oui,
Ou vous avez une convention de maintien de salaire et vous réglez son dû à l'employé, en tenant compte des carences (3 et 7 jours) et la SS vous verse les indemnités du salarié.
Ou vous ne réglez que la part entreprise avec la carence de 7 jours et la SS règle à l'employé.

j'ai un salarié en arrêt de travail depuis le 16 juin 2010, en CDI depuis le 04 novembre 2009 après 2 CDD depuis le 31 juillet 2009. Quand lui dois-je le maintien de salaire de 90 % et 66.66 %?

Bonjour,

concernant la garantie incapacité de travail prévue par le régime de prévoyance, quelle ancienneté faut-il avoir pour y prétendre ?
Est-ce au salarié de faire les démarches auprès de son organisme assureur ou bien à l'employeur à l'expiration de la période de franchise d'arrêt continu de 90 jours ?

Bonjour,

Concernant la prise en charge versée par GPs comment l'entreprise doit elle la restituer à l'employée. Doit on l'intégrer dans la fiche de paie et cotiser une nouvelle fois dessus.

Merci