Prestations repas et location de salles : quels sont les taux de TVA ?
mardi 12 juin 2012
Bonjour,
Je vous contacte pour savoir quel taux de TVA appliquer sur une facture.
En effet, nous sommes un hôtel et nous avons loué une salle de l'hôtel pour un banquet de mariage. Nous avons fait appel à un traiteur pour le banquet du mariage de notre client.
Aussi, à quel taux dois-je facturer la location de salle et les plats préparés par le traiteur pour le banquet du mariage? Puis-je appliquer le taux réduit de 7 % sur l'ensemble de la prestation et si oui à quelles conditions? Y a-t-il des mentions à porter sur la facture?
Merci d'avance de votre réponse et bonne journée,
Cordialement.
Juridique