Prestataire qui "cède" une facture : peut-on réagir ?
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samedi 11 juin 2011
Nous sommes en cours de travaux pour la rénovation de notre ascenseur.
Nous avons sélectionné l'entreprise qui fait ces travaux (MRA ?Marc ROUSSEAU ASCENSEURS) suite à un appel d'offre que nous avons confié à une entreprise spécialisée (A2C). Nous avons aussi missionné cette dernière pour assurer le suivi de chantier. C'est elle notamment qui donne son accord pour le paiement des échéances au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il se trouve que le paiement de la 2ème échéance nous a été réclamé par une société de financement « CM-CIC Laviolette Financement» : Le prestataire à cédé sa facture.
Ce qui m'inquiète dans le courrier que j'ai reçu de la part de la société de financement, c'est la mention suivante : « nous vous rappelons qu'en conséquence de votre acceptation, vous ne pourrez plus nous opposer les exceptions fondées sur vos rapports avec la société M. Marc ROUSSEAU »
Puis-je m'y opposer ? Car je souhaite pouvoir garder une maîtrise sur le montant de la facture finale en cas de défaillances constatées en cours de chantier.
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samedi 11 juin 2011
Juridique
samedi 11 juin 2011