Plafond Sécurité sociale extra : les cotisations ne peuvent-elles pas être calculées sur un plafond mensuel ?
samedi 8 décembre 2012
Bonjour,
Je lis que les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur la base d'un plafond journalier cumulé et non d'un plafond mensuel pour un extra.
Si sur un même mois on a plusieurs vacations (3 jours/e) mais 1 paie ne peut ont pas considérer que la périodicité de la paie est mensuelle et faire un prorata au 30ème ?
En effet idem pour le montant des cotisations (presque) mais + de droits à la retraite ??
Je sais que les URSSAF n'aiment pas mais ce raisonnementy peut il tenbir la route quand ont litle code de la securité sociale : PSS en fonction de la périodicité de la paie ?
Juridique
mardi 22 janvier 2013