Permis d'exploitation : si le propriétaire ne l'a pas, l'établissement peut-il fermer ?

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carole

lundi 23 août 2010

Bonjour,

Pouvez-vous me rappelez les points suivants :
-le permis d'exploitation est-il obligatoire ? Un établisssement peut-il fermer s'il ne l'a pas ?
-le permis doit-il obligatoirement être détenu par le gérant ou propriétaire, ou un salarié peut en faire 'bénéficier' l'entreprise ?
merci de vos réponses

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