Permis d'exploitation : qui doit suivre la formation ?

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William AUDEBERT

mardi 22 janvier 2013

Bonjour,

Les avis divergent, y compris entre les délégations départementales de l'UMIH, quant à la question suivante :

Dans une SARL, l'un uniquement ou les deux gérants doivent-ils suivre la formation?
Dans le cas d'une exploitation en entreprise individuelle, le conjoint collaborateur est-il également tenu de suivre cette formation.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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tiotr

mardi 22 janvier 2013

Bonjour

Dixit le l3332-1-1 CSP: (le PE doit être dispensé à ) "toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégories ou à toute personne déclarant un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant".
pour une EI c'est facile, seul l'exploitant doit le faire.
Pour une société le gérant majoritaire aussi.
si 50% / 50% je dirais que les deux doivent le faire.
Aprés il y a obligation et intérêt. Je n'y étais pas obligé mais j'ai trouvé les informations pertinentes, j'ai donc fait faire le PE à deux de mes salariés (prise en charge fafih...)
cdlt
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William AUDEBERT

mardi 22 janvier 2013

Rebonjour et merci pour cette réponse. Concernant l'entreprise individuelle, ça ne me paraît pas si simple que ça. La situation du conjoint collaborateur me semble en effet comparable au co-gérant à 50/50. J'ai eu des réponses dans ce sens.
sur la question de l'intérêt, je suis d'accord avec vous. Reste toutefois que cela a un coût, et que les petits coûts qui se multiplient ne peuvent pas toujours être supportés par ls créateurs d'entreprise qui ont parfois des budgets trés serrés.

Merci en tout cas pour votre réponse ultra rapide.

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