Passage temps complet à temps partiel : quel est le délai de réflexion que doit respecter l'employeur ?

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Sandrine

mardi 17 novembre 2009

Bonjour,
J'ai un client qui, pour des motifs économiques, propose à ses salariés une modification de leurs contrats de travail: passage du temps complet au temps partiel. Ma question est la suivante: Quel est le délais de réflexion que doit respecter l'employeur pour mettre en place cette mesure?
Merci,
Sandrine.

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 17 novembre 2009

Le délai de réflexion est d'un mois
Mais cet employeur doit aussi respecter une procédure bien précise. Afinde pouvoir vous répondre correctement j'aurais besoinde connaître le nombre de salariés concerné par cette mesure.

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