LA COMMISSION DES HANDICAPES DELIBERE LE 31/5/2011 POUR LA VALIDATION DE NOTRE PROJET (PLANS VALIDES PAR TOUS LES SERVICES) SAUF EUX
CONCERNANT L'OUVERTURE DES PORTES 3 ACCES (2X70cm) SOIT 1,40M d'OUVERTURE EXISTANTES ET DE PLEIN-PIED DE SURCROIT. CETTE COMMISSION SEMBLE VOULOIR NOUS IMPOSER UNE OUVERTURE EN PASSAGE 90CM
CELA EST-IL OBLIGATOIRE POUR UNE REPRISE LE 1er SEPTEMBRE 2011? QUELS POUVOIRS ONT-ILS POUR NOUS OBLIGER ET NOUS CONTRAINDRE A DES SURCOUTS NON PREVUS DANS NOTRE BUDGET TRAVAUX QUI EST DEJA EXPLOSE DE PART TOUTES CES NORMES. REPONSE URGENTE MERCI