Passage d'un organisme de controle avant la vente d'un hôtel
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mercredi 3 novembre 2010
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est obligatoire de faire passer un organisme de contrôle du même type que pour le classement hotellier lors de la cession d'un hôtel.Si c'est le cas ces frais sont à la charge de qui?
La démarche de classement est aujourd'hui volontaire, peut-il devenir obligatoire dans les années à venir?
Merci
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lundi 21 novembre 2011
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lundi 21 novembre 2011
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lundi 21 novembre 2011
Juridique
jeudi 4 novembre 2010