Pas de prime TVA : est-ce normal ?

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Serge

mardi 10 août 2010

Bonjour,

- date embauche : 15-06-2009 cdd jusqu’au 31/07/09 avec promesse (verbale) cdi à partir du 01/08/09 (cuisinier dans restaurant ouvert service midi lundi au vendredi)
- contrat (avec période essai 7 jours) remis, après réclamation, le 25-06-09 (pas de motif de cdd sur le contrat)
- 10/07 on me prévient : fermeture restaurant du lundi 27/07 (car peu de clients) au 16/08 (3 semaines pour congés)
- remise paie juillet le vendredi 24/07 (avec 5 jours congés du 27 au 31) et indemnité précarité (paie OK) ; on me précise que le cdi démarrera après les congés le lundi 17/08
- 17/08/2009 reprise du travail et cdi comme prévu, sans période d’essai sur le contrat
- toujours présent en juillet 2010

- paie de juillet 2010 : pas de prime TVA

Est-ce normal ??
Merci pour les réponses

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Philippe

mardi 10 août 2010

droit à prime
Vous avez plus d'un an d'ancienneté avec les cumuls puisque votre CDI est la continuité du CDD précédent (pas de période d'essaie)
Vous n'étiez pas dans l'entreprise du 31 juillet au 17 août 2009
mais avant et après !
Vous êtes toujours présent le 1er juillet 2010
Vous avez droit à la prime sur le salaire brut de base (hors an et prime) perçu du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
Si c'est un restaurant = 2% avec maxi 500 €

Quel est la date d'embauche sur votre bulletin de paye ?
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serge

mardi 10 août 2010

droit à la prime tva
Merci pour la réponse.
Mes bulletins de paie ont comme date d'embauche le 17/08/09 (date du contrat cdi).
Sur le bulletin de paie de juillet 2009 il y a 31/07/09 en date de sortie et embauche 15/06/09: période du cdd; il y eu un certificat de travail à la fin du cdd.
Pas de travail du 01/08 au 16/08 car comme indiqué fermeture du restaurant pour congés.
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Philippe

mardi 10 août 2010

droit à la prime tva
effectivement,ça peu porter à interprétation !!

Pour moi, je dirais que comme vous n'avez pas de période d'essai avec votre CDI, c'était la suite normale du contrat CDD.
La fin du contrat CDD et la date de reprise du CDI se justifient pour ne pas vous payer la période de fermeture de l'établissement.

Mais c'est à confirmer !!
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Paul

mardi 10 août 2010

il y a poursuite du contrat CDD en CDI
donc en principe, fermeture ou pas de 15 jours, il y a prime

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