Part patronale Prévoyance apprentis : doit-elle entrer dans la base de la CSG ?

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VERONIQUE

lundi 9 janvier 2012

Est ce que la part patronale de prévoyance pour les apprentis doit entrer dans la base de la CSG ?
Et la mutuelle obligatoire ?
Merci

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 10 janvier 2012

Je vous rappelle que le calcul des cotisations pour les apprentis se fait sur une base forfaitaire. En outre, toutes les cotisations salariales, la CSG et la CRDS sont prises en charge par l'Etat.
Donc les règles énoncées dans ce paragraphe ne concerne pas les bulletins de salaire des apprentis.

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