Paiements en bons cadeaux : sont-ils exonérés de TVA ?
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jeudi 3 novembre 2016
Bonjour,
Nous avons des clients (hôtels/restaurants) qui délivrent des chèques ou bons cadeaux avec une durée de péremption de deux ans.
Plusieurs questions se posent :
- le paiement du chèque/bon cadeau, que nous assimilons à un moyen de paiement, est-il effectivement exonéré de TVA ?
- lorsque le chèque est prescrit et lorsque nous traitons son montant en produit exceptionnel, peut-on assimiler la somme portée en profit à des arrhes (autrement dit, exonéré de TVA) ?
En vous remerciant,
Elodie Schneider
C.A.C Strasbourg
Juridique