Ouverture d'une salle en sous-sol : quelles sont les pièces à réunir ?
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jeudi 28 octobre 2010
Bonjour,
J'ai déja une salle de restaurant pouvant accueillir 25 couverts.
je souhaite aménager mon sous sol qui est une cave voutée en salle pouvant accueillir du public, environ 20 couverts.
La mairie me dit qu'il faut monter un dossier pour qu'il y ait une validation, or on ne me dit pas les pièces qu'il faut réunir, les équipements de sécurité, les normes à respecter.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre, ainsi que la réglementation en vigueur à respecter?
Merci
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dimanche 31 octobre 2010
Juridique
jeudi 28 octobre 2010