Ouverture auberge : quelle est la réglementation au niveau des normes, équipements, classement ?

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tourisme

mardi 23 juin 2009

Normes, équipements, classement...
Merci par avance.

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JCH Consultant

vendredi 26 juin 2009

Réglementation
Bonjour,

Votre question est complexe car elle dépend de l'établissement auquel vous faites référence que ce soit en terme de surface, d'activité (hotellerie, restauration...) et de service.
La législation fait appelle, hors le droit fiscal, au Code de l'Urbanisme et à celui de la Construction, à celui de la Sécurité dans les ERP, aux normes applicables aus Etablissmenets recevant des personnes handicapées quelque soit leur handicap.
Si vous souhaitez être plus amplement et précisement informé, un audit précis devra être éffectué par un spécialiste de ce domaine d'activité.

Cordialement

Jean-Christophe Hanus
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 26 juin 2009

Pas de définition réglementaire de l'auberge
Il est difficile de vous apporter une réponse dans la mesure où il n'existe pas de définition réglementaire d'une auberge. Historiquement l'auberge est un établissement qui propose le gîte et le couvert à des clients de passage.
Même si le code civil dans son article 1952 relatif à la responsabilité des hôteliers envers les bagages de sa clientèle mentionne respectivement les termes d'aubergiste et d'hôtelier. Ce qui veut dire que l'aubergiste est quelqu'un qui héberge aussi la clientèle.
Donc en matière d'hébergement, il existe plusieurs catégories, hôtels, chambre d'hôtes....
Il convient donc de préciser ou d'écrire votre projet pour pouvoir apporter une réponse.
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éthique et toque

jeudi 2 juillet 2009

Classement d'une auberge
A partir de 6 chambres votre établissement sera assimilé à un hôtel et pourra prétendre au classement comme tel au sens de la nouvelle grille de classification applicable à partir du 01/10/2009 (arrêté du 29/06/09).
Vous serez toutefois contraint à un service minimum et des installations répondant au référentiel de ce classement que vous pouvez consulter sur le site du ministère du tourisme.

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Juridique

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