Organiser un tirage au sort 1 soir/semaine : faut-il faire une déclaration à une administration quelconque ?
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lundi 31 janvier 2011
bonjour, je veux organiser un soir par semaine un tirage au sort parmi les clients. les gains seront menu, apéritifs ss alc. et vin pour un total ne dépassant pas 35euros par soir. Faut-il faire une déclaration à une administration quelconque ; sachant que mon logiciel de caisse prend en compte la TVA à reverser sur les offerts. Merci de vos réponses
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mardi 8 février 2011
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mercredi 9 février 2011
Juridique
mardi 8 février 2011