Organisations de repas de mariage : à qui incombent le règlement des droits Sacem et SPRE ?
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jeudi 6 octobre 2011
NOTRE ÉTABLISSEMENT REçOIT RÉGULIÈREMENT DES REPAS DE MARIAGE. NOS PRESTATIONS SE LIMITENT UNIQUEMENT À LA RESTAURATION. NOUS NE FOURNISSONS AUCUN MATÉRIEL DE SONORISATION, DES PRESTATAIRES (ANIMATEURS, DJ...) INDÉPENDANTS, SÉLECTIONNÉS ET PAYÉS DIRECTEMENT PAR LE CLIENT, ASSURENT L'ANIMATION DE CES SOIRÉES. A QUI INCOMBENT LE RÉGLEMENT DES DROITS DE SACEM ET SPRE?
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
Juridique
vendredi 14 octobre 2011