Vente de produits à emporter sont concernés
J'ai fait rectifié ma réponse du 3 septembre à votre question.
Sont concernés par cette nouvelle contribution les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter.
Ce qui exclut de se décompte uniquement les boissons.

aucune contribution pour les boissons ?
A l'attention de pascale carbillet

Vous mentionnez que sont exclus les boissons,avez-vous un texte qui le précise car pourtant sont bien compris les boissons dans la nomenclature de l'INSEE,

merci d'avance

Texte article 22 loi modernisation du tourisme
Je n'ai pas plus de texte que celui de l'article 22 de la loi de modernisation du tourisme.
Ce texte précise que sont soumises à une contribution annuelle les ventes de produits alimentaires. par aliment il faut entendre le solide donc ce qui exclut le liquide, et donc boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Après mettre renseignez auprès des organisations professionnelles qui ont participé aux négociations de ce contrat d'avenir. Il m'a été dit que cette nouvelle contribution n'avait fait l'objet de discussion de pendant une demi journée. Que part produit alimentaire il fallait entendre le solide.
Mais qu'en pratique, cela risquait d'inclure aussi les boissons non alcoolisées soumises au taux réduit de TVA, à moins que le comptable soit en mesure de sortir le chiffre d'affaires des entreprises uniquement sur la valeur du solide au taux réduit.
Cette contribution n'est pas a réglé avant le mois de mars prochain et on peut s'attendre à ce que l'administration fiscale sorte une circulaire afin d'expliquer un peu mieux ce dispositif.

merci beaucoup pour ces précisions