Nouvel avenant de la grille des salaires : doit-on on augmenter les salariés ?

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LA BERGERIE

lundi 4 avril 2011

Bonjour,
J'ai entendu parler d'un nouvel avenant concernant la grille des salaires autre que celui que vous mettez sur votre site. Pouvez vous m'éclairer ? Suis-je obligée d'augmenter mes salariés ? D'autre part, faut-il obligatoirement reverser une TVA forfaitaire par repas fourni et si oui, sur quel imprimé ? Pour finir, j'ai lu qu'en remplacement de la baisse de TVA, il fallait verser une prime aux salariés d'un maximum de 500€. Est-ce obligatoire ? Quel est le minimun ? Est-elle soumise à cotisations ? Je vous remercie d'avance. Cordialement

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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 5 avril 2011

Effectivement, vous trouverez les informations sur cet avenant 13 dans le chapitre salaires. Cependant, comme je le rappelle dans ce chapitre cet avenant n'est toujours pas étendu, en conséquence il n'est pas d'application obligatoire et la grille des salaires applicables dans la profession est toujours celle prévue par l'avenant n°6.
Vous devez effectivement reverser une TVA forfaitaire sur les repas fourmi à vos salariés. Je vous prépare une réponse plus détaillée sur le sujet.
Quant à la prime a laquelle vous faites référence, il s'agit de la prime TVA instaurée en contrepartie de la baisse de TVA en restauration. Elle est obligatoire, versée au mois de juillet de chaque année et peut atteindre 500 € pour un salarié employé dans un restaurant et est soumise à cotisation sociale. je vous conseille de lire le chapitre prime TVA dans ce blog qui répondra à vos questions.

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