Nouvel accord social : des nouvelles ?
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mardi 23 février 2010
Avez vous des nouvelles du 'Nouvel Accord Social' ?
1°)Amélioration de la Prévoyance... De quel ordre ça peut être?
2°) Si l'employeur ne défini plus les jours fériés garantis, c'est qu'on ne défini plus non plus les JOURS FERIES NON GARANTIS ?
Mais alors cela arrive à dire qu'on assure uniquement 6 jours fériés à nos salariés dans les établissements ouverts 7j/7 ?
En 2010 les salariés ne travaillant pas les dimanche & lundi perdront 4 jours fériés : le Lundi de Pâques, le Lundi de Pentecôte, dimanche 15 Août et le lundi 1er novembre.
Quand à ceux qui sont de repos les Mardi et Mercredi ils pourront prétendre à 10 jours fériés : Seul le mercredi 14 juillet sera considéré comme « non garanti »
Est-ce bien comme ça que vous l'interprétez ?
3°) Beaucoup de questions fusent déjà sur la prime TVA :
-> Quand on parle de 2% du « salaire de base », faut il considérer les heures au delà des 35 heures pour les salariés ayant un contrat à 39 heures ou uniquement les 35h x taux horaire ?
-> Les heures d’absence pour maladie… pour accident de travail, accident de trajet sont-elles à prendre en compte ou à déduire de la base de cette prime ?
-> Le « Salaire de Base » à considérer sera t'il celui versé entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 ?
Vous pensez bien que les salariés sont intéressés par ces questions et se réjouissent déjà de ces nouveaux avantages !
Merci.
AG'
Juridique