Nom d'enseigne et droit d'auteur : qu'en est-il ?
lundi 25 janvier 2010
Bonsoir à tous,
je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis concernant le nom de ma futur enseigne. Je viens d'acquérir un fonds vente à emporter dans une station balnéaire et j'avais depuis longtemps trouvé un nom pour cette affaire. Mais après une recherche, je me suis aperçu que le nom d'un petit ouvrage de cuisine était identique. D'après ma chambre de commerce cela ne pose pas de problème car le nom n'est pas déposé auprès de l'INPI et que ma zone de chalandise est vraiment local. Quand est-il vraiment ? Sachant que je ne m'inspire pas du tout de ce livre, ni dans le contenu, ni dans la chartre graphique.
jeudi 4 février 2010
mercredi 3 février 2010
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Juridique
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