Bonjour,
Ma société emploie régulièrement des extras de part la nature de son
activité.

Ces extras effectuent au maximum 8 vacations par mois, par conséquent ma
société ne semble pas concernée par l'obligation de souscrire au régime de
santé HCR car leur ancienneté est toujours inférieure à un mois civil
entier d'emploi. Pouvez-vous m'indiquez si je me trompe ?

Dans le cas où je ne serais pas concerné par le régime, dois-je
obligatoirement remplir « l'attestation de dispense d'affiliation régime
frais de santé, » malgré le fait que les Extras soient exclus totalement du
dispositif ? Une lettre au groupe de santé concernée suffit-elle ?



Je vous remercie beaucoup pour votre aide
G.G