Pas de réponse ?

J'ai obtenue il u a 2 jours la décision unilatérale de l'entreprise qui précise bien que c'est la familliale, que la date de mise en oeuvre était le 1er Janvier 2011...
Pourtant certains employés bénéficient de la mutuelle Isolé, est-ce normal ?

Une décision Unilatérale de l'entreprise n'est elle pas censée s'appliquer à tous les employés (il n'y a pas de clause d'exclusion dans la mienne) ?

Merci de me répondre si possible...

Madame Carbillet, n'avait sans doute pas vu votre question.
Elle va surement vous répondre.

Pourquoi ne pas appeler directement la mutuelle pour expliquer le cas de votre entreprise et avoir une réponse adaptée ???

On avait tout lu sur la mutuelle sauf 1 cas comme cela

L'employeur a un peu de latitude : au delà du régime obligatoire, il peut décider unilatéralement d'augmenter la couverture soit pour tous ses salariés soit par catégorie de personnel (employé, ETAM,cadre...)
Cela devient collectif et oblgatoire pour l'ensemble des salariés ou de la catégorie
Sachant que si les salariés s'estiment insuffisamment couverts, ils peuvent prendre une extension à titre individuelle auprès de HCR SANTE.
Et si votre employeur l'année prochaine n'a plus que des célibataires sans enfants dans son effectif, il sera content de payer une mutuelle familale

Cordialement

Bon, alors, je viens vous donner des informations...

Vendredi matin, j'ai appelé la mutuelle en expliquant que j'étais employé et que je voulais connaitre sur quelle base conventionnelle était la mutuelle.
Après avoir donné le numéro Siret de l'entreprise, elle me confirme que c'est bien une base conventionnelle famille qui a été mis en place.
Elle me confirme par la même occasion que tous les employés sont bien sur une base famille...

Là où se pose le problème c'est que certains employés ne paient que 16€ (soit la base conventionnelle isolé), ce qui est tout à fait contraire à la déclaration unilaterale de l'employeur puisque cette dernière précise que c'est une base famille et que la date d'entrée en vigueur était le 1er Janvier 2011.

J'ai eu un mot de l'assistante de direction qui me dit :
"Tu ne peux plus choisir le Régime Conventionnel "salarié seul". On avait le choix jusqu'en mai 2012 (je crois). Maintenant, c'est trop tard, mais je te l'avais dit dès le début. Je pense que tu seras prélevée de 32€ sur ton salaire pour la prestation "famille""
Rien que ce mot remet en cause la date d'entrée en vigueur définie par la déclaration unilatérale de l'employeur.
J'ai bien eu la confirmation de certains collègues qui ne paient que 16€.

@Squier :
Je ne parle pas des surcot, mais bien du régime de base...
Je ne comprends pas quel est l'interet pour l'employeur de choisir comme base la famille, ça lui coute plus cher... et aux employés aussi...

D'après ce que j'ai compris, je vais être obligée de payer 32€ (certes, je m'y ferai), mais certains employés ne payant que 16€ pour la même prestation (j'ai fait la vérification auprès de la mutuelle), je me sens un peu léser.
Que dois-je faire ?
Je pense prendre rendez-vous avec mon directeur, qu'en pensez-vous ?

Petite correction :
C'est le numéro SIREN et non SIRET !

Bonjour,

C'est étonnant : votre employeur choisit une option collective et obligatoire et ne prélève pas le bon montant de cotisations sur les bulletins de salaire
Si vous êtes sur que pour un même collège, il y a un traitement différent, rappelez HCR SANTE : ils enquêteront
Par ailleurs, votre employeur aura peut être du mal à embaucher des jeunes célibataires : à l'embauche ils savent qu'ils devront cotiser à une option famille

Cordialement

bonjour a tous
l employeur a certainement choisi la formule famille si parmis les employés il y a une majorité de couples avec ou sans enfants.

dans notre cas nous avions choisis cette formule famille et nous sommes revenus en arriere car cela penalisait les celibataires.

c est vraiment dommage que l on ne puisse pas faire la distinction entre ces deux categories de personnel.

par ailleurs , il avait ete evoque la mise en place de negociations pour que les employeurs puissent egalement beneficier de cette mutuelle. ou en est on ?