Mutuelle et absence injustifiée depuis le 15 décembre 2010 : comment procéder ?

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elisabeth

lundi 7 février 2011

Bonjour, un salarié en absence injustifié depuis le 15 décembre 2010, faut il lui mettre la mutuelle frais de santé au mois de janvier 2011 ? Pour plus de précisions cette salariée va être licenciée bientôt car on va lancer la procédure donc on aura aucun papier justificatif d'exonération de sa part.

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Thalie

lundi 7 février 2011

Décidément, cette mise en place baclée pose de nombreux soucis aux hôteliers :-( Franchement, qu'est-ce qu'on risque à ne pas inscrire un salarié absent ? Qui va contrôler ?
Ceci n'est pas un conseil, juste une question !
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elisabeth

mardi 8 février 2011

Ce qu'on risque, en cas de contrôle URSSAF (et en ce moment les URSSAF se régale à contrôler les mutuelles) est la non déductibilité. Donc la charge de la mutuelle soumise à cotisation pour tous les salariés...
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Véronique m.

mercredi 16 février 2011

Peut-être faut-il faire attention à la portabilité des contrats de prévoyance (donc la mutuelle). Son ancienneté lui offre la possibilité d'être couverte même après son licenciement, l'employeur est obligé de lui proposer. En imaginant qu'elle ait besoin de soins importants (accident par exemple) pendant cette période de portabilité, qu'en est-il de la responsabilité de l'employeur qui n'aura pas respecté l'adhésion obligatoire à la mutuelle de cette employée ?
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Thalie

mercredi 16 février 2011

@ Véro : Pascale a déjà répondu que l'employeur serait tenu de rembourser tous les frais médicaux si pas d'adhésion... C'est rédhibitoire !
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Véronique m.

mercredi 16 février 2011

Tout à fait d'accord, l'employeur est de plus en plus ficelé de tous les côtés.
Par prudence je ne ferai pas l'impasse sur la cotisation mutuelle, ce sera dans tous les cas moins onéreux que des frais médicaux.
D'autant plus que pour l'instant (sauf manque d'infos récentes), la prévoyance est mutualisée pendant la période de portabilité, donc prise en charge par l'organisme.
Maintenant ce n'est que mon humble avis, je pense que Pascale aura plus de recul dans ses conseils.

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