Musique diffusée par CD dans restaurant : doit-on verser les cotisations SPRE ?

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ALMA EXPERTISE ASSOCIES

vendredi 14 janvier 2011

Nous diffusons une petite musique d'ambiance sur CD dans notre restaurant.

Cette petite musique ne nous apparait pas comme :

UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE NOTRE ACTIVITE COMMERCIALE (selon le texte légal).

Devons nous verser les cotisations SPRE devenue exhorbitantes au 01.02.2011 ?

Avec nos remerciements.

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 14 janvier 2011

A partir du moment où cette musique d'ambiance est audible par vos consommateurs, vous êtes tenu d'acquitter ces droits SPRE. Droits qui ont fortement augmenté cette année, puisque la SPRE a demande et a ontenu des tarifs aligné sur ceux de la Sacem.
Même les musiques libre de droit, qui ne sont pas soumis à la Sacem sont soumises à la SPRE.
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chantefil

jeudi 10 mai 2012

@ mme carbillet : Que pensez vous de ce que j'ai eu comme information (ci dessous) :

j'ai reçu la facture de la spré il y a peu.
j'ai téléphoné au numéro indiqué sur le document.
bien que le logo de la sacem n'apparaisse plus sur la lettre de la spre, la ligne téléphonique jointe fut celle de la sacem.

j'ai dit à mon interlocuteur de la sacem que je comptais m'abonner à jamendo et ai demandé si je devrais payer des droits sacem ?
la réponse de la sacem : non je ne devrais pas payer de droit sacem.

est ce que je devrais payer la spré ?
Non car je ne serais plus abonné à la sacem.

Que faire pour ne plus payer les droits sacem ?
Se désabonner de la sacem (par un courrier RAR) et ne plus diffuser de la musique d'adhérent de la sacem.


**********************************************
Il y a deux mois j'ai payé la sacem donc je suis engagé pour un an (avec la sacem et la spré donc) mais au vue de ces réponses (oral certes) je vais faire ma lettre de désengagement.

merci

très cordialement,

chantefil

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