Modulation temps de travail : comment s'y prendre ?

Photo
rêve argenté

lundi 14 juin 2010

je ne parviens pas à trouver une solution pour mon établissement semi-saisonnier et 1 employée en CDI à mi-temps soit 20 h semaine. Pour mettre en place un contrat avec modulation temps de travail, il faut minimum 24 h/semaine. Après entretien avec la DTTE, il n'y a pas de solution. Notre employée fait, depuis bien des années avant notre arrivée, autour de 70- 80 h pendant les 6 mois d'hiver et autour de 100 le reste de l'année. Depuis notre reprise il y a 2 ans, nous n'avons pas résolu la chose et c'est un petit cauchemar.

Photo
Philippe

lundi 14 juin 2010

modulation
je crois que dans votre cas, il faut négocier un accord avec votre employé qui vous satisfasse pleinement (elle et vous) même si ce n'est pas "dans les clous" d'une législation alambiquée !!

Le but étant de ne pas pénaliser l'employé !
Photo
rêve argenté

lundi 14 juin 2010

le but est atteint Philippe
l'hiver , elle est payée pour 86 h alors qu'elle ne les fait pas et le reste de l'année, heures complémentaires ou supplémentaires, c'est Byzance... mais il demeure
1 que c'est aberrant
2 que nous ne sommes pas dans les clous et à la merci d'un contrôle
Photo
Philippe

lundi 14 juin 2010

Comme dans les contrats
à temps partiel, il faut indiquer les horaires de travail, vous ne pourriez pas faire une distinction entre les différentes périodes
de telle date à telle date = temps d'heures
de telle autre à telle = temps d'heures

Mais je ne sais pas si c'est légal !
Photo
Pascale Carbillet Auteur

lundi 14 juin 2010

Dérogation possible à durée avec accord express salarié
Dans le chapitre sur le temps partiel, il est consacré un paragraphe au mode d'emploi du temps partiel modulé. Celui-ci vous rappelle que vous pouvez déroger à cette durée minimum de 24 heures avec l'accord express de votre salarié. Donc il vous faut un accord écrit de votre salarié validant cette répartition minimum. Quant à la variation, elle doit étre égale au 2/3 de la durée prévue au contrat. Dans votre cas vous faites un contrat de 100 heures, qui descend à 70 ou 80 heures (vous êtes donc en conformité avec la règle des deux tiers qui vous impose de ne pas descendre en dessous de 66, 66 heures).
Votre répartition du travail est donc tout à fait légal. Il est vrai qu'il est difficile de trouver des explications sur ce principe dans la mesure où la loi du 20 août 2008 est venu abroger les dispositifs sur le temps de travail pour le remplacer par un dispositif unique. Cependant cette loi a prévu que les dispositifs d'aménagement du temps de travail prévu par des accords conclu antérieurement à cette loi restait applicable. Donc vous pouvez continuer a appliquer le temps partiel modulé tel qu'il est prévu par l'article 22 de l'avenant du 5 février 2007.
je vous reproduit une partie des explications du temps partiel modulé :
L’article 22 de l’accord prévoit que l’employeur peut mettre en place directement le temps partiel modulé (celui-ci n’est pas obligé de conclure en accord d’entreprise).
L’accord prévoit que cette variation doit respecter les limites suivantes :
La durée minimale du travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à deux tiers de celle fixée au contrat, soit en principe 24 heures, sauf accord écrit et express du salarié.
La durée minimale de travail pendant les jours travaillés doit être au moins égale à 3 heures.
La durée du travail prévue dans le contrat peut varier à condition d’être au minimum égale au 2/3 de la durée prévue au contrat et de ne pas dépasser le tiers de cette durée.
Exemple : la durée minimale du contrat, sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine. En conséquence, la variation de l’horaire conduira à faire travailler le salarié au minimum 16 heures et au maximum 32 heures par semaine.
Photo
rêve argenté

mardi 15 juin 2010

Merci Pascale C. je passe à l'action !!

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles