question à pascale CARBILLET - suite ?
Modulation
que faire lorsque le solde est négatif au départ du salarié

Rupture du contrat pendant la période de modulation
En dehors de ce cas de rupture pour raison économique, l’accord prévoit qu’il faut recalculer les droits du salarié sur la seule période selon les modalités suivantes.
Lorsqu’un salarié n’a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise au cours de cette période, l’employeur devra régulariser sa rémunération sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à l’horaire moyen hebdomadaire. En clair, l’employeur doit abandonner la rémunération lissée et recalculer les droits du salarié.
La rémunération qui ne correspond pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de salaire. En cas de trop perçu par le salarié par rapport à ces heures de travail, l’employeur peut donc régulariser sur son dernier bulletin de paie.

merci mais
comment faire lorsque le solde de la dernière feuille de paie est négatif.
salaire de base 151.7
absence maladie -88
heures compense -149


salaire brut - 85 heures à 9.00 = -765 euros + solde congés 220 euros

comment récupérer ce trop payé

Modulation Solde négatif
En telle situation, notre comptable nous a conseillé d'apurer les CP d'abord.
Concernant le trop payé, sachez que le bulletin et l'attestation de travail/assedics sont quérables et non portables: vous êtes donc en droit (pour une fois!) de ne pas les envoyer et de demander au salarié de se présenter pour les récupérer, avec le chèque du trop versé. Comme ils tiennent en général à leurs indemnités...

J'attends toujours
Effectivement j'ai pensé à cette solution.
le 5 avril j'ai envoyé le bulletin de paie avec un solde négatif,sans l'attestation assedic ni certificat de travail,
mais j'attends toujours la réaction