Modulation et départ salarié : peut-on considérer que les jours d'absence compensent les heures supp. ?

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hotel13

lundi 3 mai 2010

bonjour

j'applique la modulation du temps de travail. une salariée embauchée au 2 janvier qui a fait des heures supp qu'elle devait rattraper durant l'été est partie sans donner signe de vie et sans motif le 15 avril.
Puis je considérer que les jours d'absence compensent les heures supp ou bien dois je lui payer ses heures supp?

Merci 12016B

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Philippe

mercredi 5 mai 2010

absence
oui vous pouvez considérer l'absence comme une récupération.
La date de départ de l'entreprise sera donc déterminé en conséquence.

Mais, indiquez bien sur le bulletin de salaire les jours compensant les Heures supp
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 5 mai 2010

Incidence d'une rupture en cours de modulation
Votre salariée est partie le 15 avril sans donner signer de vie, vous devez la payer jusqu'à cette date et en outre régulariser les heures supplémentaires effectuées pendant la haute saison d'hiver en les payant avec leur majoration.
Veuillez retrouver ci-desssous le chapitre qui répond à votre problème et que vous pouvez retrouver dans ce blog dans la rubrique aménager le temps de travail et plus particulièrement : moduler le temps de travail.
Lorsqu’un salarié n’a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise au cours de cette période, l’employeur devra régulariser sa rémunération sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à l’horaire moyen hebdomadaire. En clair, l’employeur doit abandonner la rémunération lissée et recalculer les droits du salarié.
La rémunération qui ne correspond pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de salaire. En cas de trop perçu par le salarié par rapport à ces heures de travail, l’employeur peut donc régulariser sur son dernier bulletin de paie.
Si le salarié a effectué des heures excédentaires par rapport à l’horaire moyen de travail, ces heures seront indemnisées au salarié avec les majorations applicables aux heures supplémentaires. Par exemple, un salarié commence à travailler en période haute et souhaite quitter l’entreprise avant que les heures ne soient compensées pendant la période basse. L’employeur devra alors le faire bénéficier de la majoration des heures supplémentaires.
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Philippe

mercredi 5 mai 2010

ok
mais comme il est parti sans rien dire, j'attendrais qu'il aille réclamer aux prud'hommes car le budget d'hotel13 est modifié.

Et je ne manquerai pas de demander des dommage et intérêt pour la perturbation causé par ce départ...

Les prud'hommes c'est aussi pour le préjudice des employeurs !!
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INCONNU

jeudi 13 mai 2010

POUR L INSTANT ELLE FAIT TOUJOURS PARTIE DE VOTRE EQUIPE
MONSIEUR, le problème est la aussi, elle n'a pas démissionné et vous ne l'avez pas encore licencié, soit que vous faites une procédure de licenciement, soit qu'elle vous remet sa démission soit que vous trouvez un arrangement, pour les heures supplémentaire je crois que l'auteur l'a très bien expliqué. BONNE JOURNÉE.
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hotel13

jeudi 13 mai 2010

merci

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