La durée légale du travail en hôtellerie est de 39h. De 35 à 39 le salarié bénéficie d'une majoration de 10% (en temps ou en rémunération).
Maintenant concernant la modulation, il est possible de moduler sur n'importe quelle durée de travail. Le contrat de travail de mon épouse est de 44h par semaine en modulation du temps de travail (elle est bi-saisonnière).

Faux :

La mise en place de modulation du temps de travail dans l?entreprise permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l?année, à condition que cette durée ne soit pas supérieure à un plafond de 1 607 heures.

Bonjour,

Pas tout à fait françois :
La modulation permet effectivement de faire varier la durée hébdo du travail sur tout ou partie de l'année pour obtenir une moyenne de 35 heures par semaine de travail (1607 heures sur une année). cette variation peut aller de 0 heures à 48 heures par semaine sans que l'on puisse considérer les heures effectuées comme des heures sup dans le cas des 48 heures par exemple. La loi autorise cependant aussi à rémunérer les heures sup en plus même en cas de modulation et il est donc tout à fait possible de moduler le temps de travail sur une base de 39 heures par semaine moyennant rémunération des heures sup. Dans ce cas, il faudrait toutefois être attentif au respect des contingents d'heures supplémentaires déterminés par l'article 19 de l'avenant n°2 de la CCN des CHR, mais il est aussi possible avec autorisation spécifique de dépasser ces contingents tout en rémunérant avec les majorations requises les heures effectuées.
Y.

fokalm,

Pour répondre à votre question, il est tout à fait possible de moduler le temps de travail sur la base de 1780 h par an mais il faut faire attention à l'amplitude de la variation horaire d'une semaine sur l'autre. En effet, le contingent d'Hsup passe de 360 heures par an à 130 heures par an en cas de modulation avec de fortes variations d'une semaine sur l'autre. Si par contre votre variation (sur une base de 35 heures) donne des semaines à 31 heures et d'autre à 39 heures alternativement, votre contingent annuel d'heures sup reste à 360 heures.
Enfin, il faut savoir que les contingents d'Hsup peuvent aussi être dépassés moyennant toutes les autorisations légales et leur rémunération.
Y.

merci, Y
Votre façon de voir correspond à mon interprétation de l'art 19,
à savoir, utiliser une amplitude faible de la modulation pour avoir recour au contingent de 360h.
par contre je n'ai pas clairement retenu votre possition en ce qui concerne l'avance des 17.33h/mois (15h a 10% et 2.33h à 20% pour respecter les contignents heures supplémentaires).
Pensez vous que cette avance (normalement les heures supplémentaire sont à payer en fin de période) pourrais être remise en cause par une quelconque autorité?
merci d'avance,

Bonjour Fokalm,

C'est un plaisir de pouvoir vous aider :-) dans la mesure de mes connaissances.
Concernant votre dernière question sur les Hsup, ma position est que vous pouvez considérer ces heures soit sur la base d'un contingent annuel rémunéré en fin d'année ou en tout cas au terme de 12 mois consécutifs de travail maximum (pour être en accord avec les obligation pour l'application de la modulation), soit mensuellement.
Si vous optez pour la gestion annuelle vous avez dés lors 183 heures rémunérées à 10%, 183h de plus rémunérées à 20% et le reste à 50%.
En effet, l'article 19 prévoit que les heures entre 1607h et 1790h (soit 183h) soit rémunéréers à 10%, celles entre 1791h et 1974h (à nouveau 183h) à 20% et au délà de 1974h à 50%.
Si votre raisonnement est mensuel, alors ce sont 17.33h qui sont rémunérées chaque mois à 10% puis 17.33h de plus à 20% et enfin le reste à 50%.
Pour le calcul mensuel le raisonnement est hebdomadaire avec 10% de la 36ème à la 39ème heure, 20% de la 40ème à la 43ème heure et 50% pour le reste.
Les heures sup ne sont pas obligatoirement à rémunérer en fin de période et ce mode de fonctionnement est à votre discrétion.
Vous pouvez donc parfaitement décider de rémunérer des heures sup chaque mois et un solde au terme de 12 mois ou bien rémunérer toute les heures sups en fin de période.
La solution de rémunération mensuelle des Hsups n'affecte pas la modulation qui permet toujours de déterminer vos semaines avec des horaires fluctuants contenant des heures dites complémentaires d'une semaine sur l'autre.
La contrainte est qu'il vous faut tenir un décompte des hsup ( rémunérées mensuellement et/ou stockée sur un compte épargne temps) afin d'être en mesure de déterminer quel pourcentage appliquer sur le solde des heures restant à rémunérer, ainsi que votre obligation éventuelle à devoir demander une autorisation administrative si le contingent auquel vous pouvez normallement avoir recours sans cette autorisation (130h ou 360h) devait être dépassé.
un dernier point peut être précisé à savoir qu'il existe une loi récente (2008) dite de rénovation de la démocratie sociale. Cette loi ne change rien à l'article 19 de la CCN CHR sauf a priori concernant l'obligation de demander à l'inspection du travail l'autorisation de dépasser les contingents d'Hsups.
En effet, la loi précise :
"...aux termes de l?article L. 3121-11-1, les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ne peuvent l?être qu?après avis du comité d?entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu?ils existent..." sans autres obligations.
Mais il faut être vigilant quant au délais nécessaire à toutes les parties concernées (avocats, juristes, tribunaux, jurisprudences...) pour accepter cette nouvelle souplesse administrative.
Bonne journée,
Y.

Y, merci pour votre prompte réponse.
Elle me permet de valider notre façon d'aborder la modulation sur base 39h.
En effet, j'ai eu du mal à trouver des références sur ce thème.
au plaisir d'échanger à nouveau avec vous...