Modulation en CDD saisonnier : combien peut atteindre le nombre d'heures supplémentaires en fin de contrat ?
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vendredi 8 avril 2011
J'ai fait faire il y a deux ans par un cabinet d'avocat connu, des contrats de travail en cdd saisonnier à temps complet modulé. La durée est de 8 mois sur une base de 39 heures par semaine en moyenne. L'avocat m'a signifié que c'était possible depuis, autant que je m'en souvienne, la loi de modernisation du travail. (De plus leur légalité a encore été vérifiée l'an dernier).
J'ai lu par ailleurs et contradictoirement que la modulation n'était possible que sur une base moyenne 35 heures au maximum qu'en est-il exactement ?
Conbien peut atteindre le nombre d'heures suplémentaires en fin de contrat au maximum dans le cas de contrat saisonnier à temps modulé complet ? merci pour votre réponse
Juridique
vendredi 8 avril 2011